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Maintien des taux de réduction d’impôt pour le dispositif « DENORMANDIE » :

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prévu qu’à compter du 1er Janvier 2023, les taux de réduction d’impôt prévu à l’article 199 novovicies du code général des impôts seront progressivement diminués.

Cependant, ce même article 168 prévoit qu’échappent à cette diminution de la réduction d’impot, les investissements réalisés sous le dispositif « DENORMANDIE » qui ouvriront droit au taux actuellement en vigueur.

Pinel maintien des taux de réduction d’impôt pour les logements présentant un certan niveau de performance énergétique : 

La loi de finances 2021 a prévu qu’à compter du 1er Janvier 2023 les taux de réduction d’impôt accordé au titre des investissements locatifs (dispositif « PINEL ») seront modifiés à la baisse.

Cependant, l’article 168 de loi de finances pour 2021 prévoit que les investissements immobiliers réalisés à compter de ces dates pourront continuer à ouvrir droit aux taux actuellement en vigueur, si le logement présente un niveau de performance énergétique et environnemental supérieur à la réglementation en vigueur.

Ce niveau devra être défini ultérieurement par un décret.

Pinel – Maintien des taux en vigueur pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville :

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 prévoit que les taux de la réduction d’impôt seront réduits à compter du 1er Janvier 2023.

Echapperont à cette réduction des taux, les logements qui sont situés dans un quartier prioritaire de la ville.

Prolongation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des logements : 

L’article 117 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prolonge jusqu’au 31 Décembre 2023 le dispositif du crédit d’impôt accordé aux contribuables personnes physiques, au titre des travaux de rénovation énergétique qu’ils réalisent dans leur résidence principale. 

Prolongation du dispositif de réduction d’impôt « GIRARDIN » logement :

L’article 105 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prolonge jusqu’au 31 Décembre 2023 la réduction d’impôt prévu par l’article 199 undecies A du code général des impôts.

Pour rappel, cet article prévoit que les contribuables qui acquièrent ou font construire un logement affecté à leur résidence principale et situé dans les départements d’outre mer ou en Nouvelle-Calédonie, et Polynésie française, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.