Politique de Confidentialité

 HORIZON DU PATRIMOINE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données que l’utilisateur fournit et effectués à partir du site https://horizon-du-patrimoine.fr  soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.  Ces formulaires permettent de répondre aux demandes d’information des utilisateurs. Par ces formulaires, il est demandé à l’utilisateur de renseigner son prénom, son nom, son adresse email, l’objet de son message et son message. Certaines informations doivent obligatoirement être renseignées. La collecte des données repose toutefois uniquement sur le consentement de l’utilisateur.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Vos données sont collectées par HORIZON DU PATRIMOINE dont les informations figurent dans les mentions légales.

Quelles sont les données personnelles utilisées ?

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisée par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement des données.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Téléphone
  • Adresse email

Conformément aux dispositions de la loi, nous conservons les données vous concernant pour des durées limitées de 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le site.

Elles ne sont pas transmises à un tiers et sont couvertes. Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis archivées jusqu’à expiration du délai de prescription.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, nous pouvons transmettre les données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

L’utilisateur est informé que s’il souhaite prendre contact avec HORIZON DU PATRIMOINE via le formulaire de contact du site, les informations demandées sont obligatoires. Si un champ obligatoire n’est pas renseigné par l’utilisateur, le formulaire ne pourra être envoyé. L’utilisateur n’a toutefois aucune obligation de remplir le formulaire, et est informé qu’il peut contacter HORIZON DU PATRIMOINE par d’autres moyens, notamment par tél paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel 

 

Pourquoi mes données personnelles sont-elles utilisées ?

Les informations que vous nous communiquez sur le site internet  nous permettent de répondre à votre demande.

En vertu de l’article 77 du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD, il est rappelé que, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), s’il considère que les traitements de données à caractère personnel précités et le concernant constituent une violation de la législation applicable en matière de données à caractère personnel.

Il est également rappelé que l’utilisateur dispose également du droit, sous certaines conditions, de demander l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, de s’opposer au traitement ou de retirer son consentement. L’utilisateur dispose également d’un droit, sous certaines conditions, à la portabilité des données et à définir le sort de ses données après son décès.

 

Comment exercer mon droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de mes données ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer pour toute demande relative aux traitements de données personnels réalisés par ce site et le concernant, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : HORIZON DU PATRIMOINE

24C chemin de l’industrie, 31390 CARBONNE

ou par mail à l’adresse suivante : contacts@horizon-du-patrimoine.fr, accompagné d’un justificatif d’identité officiel valide.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, votre demande ne pourra être traitée que si vous apportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan/photo de votre pièce d’identité valide en cas de demande électronique ou d’une photocopie signée en cas de demande adressée par voie postale.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent

 

Qu’en est-il des cookies ?

Pour tout savoir sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

En navigant sur le site  , des « cookies » émanant de la société responsable du site https://horizon-du-patrimoine.fr   concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur, client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois (durée de vie des cookies). L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin de suivre le volume, le type et le trafic du site, d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site internet et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google : permettent de mesurer l’audience du site et le suivi des campagnes publicitaires

Cookies « Réseaux sociaux » : permet selon le réseau social de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook, Google +, Twitter, Instagram etc.

Cookies WordPress à usage techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation du site, etc.)

Votre éventuel refus ou la suppression dans votre navigateur de certains cookies indispensables au fonctionnement du site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels du site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site https://horizon-du-patrimoine.fr  résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons néanmoins de la finalité des cookies dont vous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies et de leurs émetteurs respectifs.

 

Que sommes-nous susceptibles de vous communiquer ?

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du site https://horizon-du-patrimoine.fr  dans le cas d’une réponse à une demande.

 

Comment protégeons-nous les données transmises ?

Notre site internet est sécurisé par un certificat SSL Let’s encrypt et commence par https:// . Un petit cadenas doit figurer à côté de l’adresse du site internet.

Notre site internet est hébergé sur un serveur situé en France : La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA

Nous effectuons régulièrement des mises à jour de notre CMS et extensions utilisées pour prendre en compte la correction d’éventuels bugs ou failles de sécurité.

Nos appareils disposent de fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d’accès non autorisé ou une perte d’informations.

 

Qu’en est-il des liens externes vers des sites partenaires

L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site internet, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites est entièrement de la responsabilité de son éditeur.