La mise en relation et les missions exécutées avec chaque partenaire de Horizon du Patrimoine fait l’objet de conventions de partenariat, de procédures validées par les autorités de contrôle et de prise de garanties conformes aux obligations réglementaires.
Aussi, les partenaires mentionnés ici, ne peuvent être sollicités qu’avec l’accord de Horizon du Patrimoine pour prétendre à une analyse patrimoniale et la recherche de solutions adaptées.
La mise en relation devra être réalisée conformément aux obligations légales.
