– Mentions Légales –

1. Présentation du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :

Propriétaire : Gilles GODILLON | SIRET : 52903535400016  

Adresse: 24C, chemin de l’Industrie 31390 CARBONNE

Téléphone : 06.74.19.58.64

Email: contacts@horizon-du-patrimoine.fr

Concepteur : Sandie Ténégal
Responsables de l’exploitation :  HORIZON DU PATRIMOINE

Graphiste et Webdesigner : Sandie Ténégal – sandie.tenegal@gmail.com ; 10, rue Michel Petrucciani 31600 MURET
Hébergeur : La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA.

 

2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://horizon-du-patrimoine.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HORIZON DU PATRIMOINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour par Sandie Ténégal pour le compte de HORIZON DU PATRIMOINE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

    3. descriptions des services fournis

    Le site https://horizon-du-patrimoine.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’exploitation.

     

    HORIZON DU PATRIMOINE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site https://horizon-du-patrimoine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://horizon-du-patrimoine.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

     

    4. propriété intellectuelle et contrefaçons

    HORIZON DU PATRIMOINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HORIZON DU PATRIMOINE .

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    Crédits photos : ©HORIZON DU PATRIMOINE

     

     

    5. litiges et droit applicable

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.